Editeur du site

Ce site est édité par la société Asphodèle funéraire – SAS au capital de 10 000 € –  888 062 478 00019 – TVA intracommunautaire n° FR93888062478 – Opérateur funéraire habilité n° 20-26-0130

Directeur de la publication : Luc ROUQUEROL

Responsable design : Be You Crea

Siège social : Asphodèle funéraire, RUE LAMARTINE, 26250 LIVRON-SUR-DROME

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 –

Propriété et droits d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ce site est la propriété de Asphodèle funéraire. Il est interdit à tout internaute de copier ou reproduire tout ou partie du contenu du site, sauf autorisation spécifique et expresse de Asphodèle funéraire, et sauf usage personnel et privé conforme aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront mentionner de façon claire et lisible la source et l’auteur du site. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux auteurs. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.

Les photographies, vidéos, textes, logos, pictogrammes ainsi que toutes œuvres intellectuelles de ce site sont la propriété de Asphodèle funéraire ou de tiers ayant autorisé Asphodèle funéraire à les utiliser.

Accès au site

L’accès et la consultation du présent site Internet sont soumis aux présentes mentions légales, ainsi qu’aux lois et règlements applicables.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Le site ainsi que les informations ou données qui y figurent ne pourront en aucun cas être utilisées à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toutes formes de sollicitations commerciales et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Contenu du site et validité des informations

Les informations fournies sur ce site sont communiquées à titre indicatif et non contractuel. En dépit du soin apporté au recueil des informations ainsi qu’à la réalisation du site, des erreurs, coupures ou additions indépendantes de la volonté de Asphodèle funéraire peuvent être présentes sur ce site.

Asphodèle funéraire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation, de la consultation et de l’interprétation des informations fournies, pas plus que de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

L’utilisateur du site et des informations qu’il contient reconnaît qu’il en fait usage sous sa seule responsabilité. En conséquence, Asphodèle funéraire ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations du site. De même, la responsabilité de Asphodèle funéraire ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accéder au site ou de perte de données.

L’utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et des informations qu’il indique. Toute donnée transmise à partir de l’adresse électronique de l’utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes.
• Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Messagerie

Contenu des échanges :

Dans le cadre de la rubrique de contact qui permet une demande de renseignements par email, les réponses fournies par Asphodèle funéraire suite à la sollicitation d’un internaute (par voie d’email) ne sont en aucun cas définitives et n’ont pas de valeur contractuelle. En effet, les informations communiquées en retour se font sur la base des données transmises par l’internaute.

Conservation et utilisation des adresses électroniques :

En utilisant un logiciel de messagerie, l’internaute communique à Asphodèle funéraire son adresse électronique. Celle-ci peut être conservée et utilisée ultérieurement pour proposer des services ou des offres commerciales. L’internaute peut, à tout moment, demander la suppression de son adresse électronique en écrivant au siège.

Liens entre sites Internet

Asphodèle funéraire propose des liens vers d’autres sites privés afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute. Leurs contenus ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de Asphodèle funéraire. Tout lien depuis un site Internet vers le site de Asphodèle funéraire doit faire l’objet d’une autorisation préalable de Asphodèle funéraire.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification de la part de l’éditeur.

Dans tous les cas, le lien devra être retiré sans délai sur simple demande de l’éditeur.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Droit de réponse

Le droit de réponse peut-être exercé auprès du Directeur de la publication par courrier à l’adresse du siège social : Asphodèle funéraire- RUE LAMARTINE, 26250 LIVRON-SUR-DROME.

Contactez-nous

Pour toute question ou information sur le contenu publié sur le site, vous pouvez contacter le siège social de Asphodèle funéraire

Médiation

En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires :

• En écrivant à l’adresse suivante : Le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires, 14 rue des Fossés Saint-Marcel 75005 Paris ou en consultant le site Internet du Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet :  https://mediateurconso-servicesfuneraires.fr.